CGV

Conditions Générales de Vente à Distance et d‘utilisation

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Joséphine Dressing vend à ses acheteurs (ci-après le désigné « Client ») le(s) produit(s) et services représentés sur le site www.josephinedressing.fr. Notre boutique est hébergée par Planet Hoster et conçue via l’interface WooCommerce. Les CGV et CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site quel que soit leur statut ou la raison de leur navigation sur le site. En visitant le sitewww.josephinedressing.fr, en achetant un de nos produits ou services, l’utilisateur s’engage et accepte d’être lié par les modalités suivantes : Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation. Joséphine Dressing se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV et CGU en publiant les mises à jour sur www.josephinedressing.fr. Joséphine Dressing invite ses clients à prendre connaissance de la version actualisée en vigueur à chaque visite sur le site www.josephinedressing.fr. Les conditions applicables à la commande d’un produit ou service par un client sont celles en vigueur le jour de la commande.

1/ IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Le site internet www.josephinedressing.fr est édité et diffusé par : Joséphine Dressing. Représentée par : Emmanuelle Lambreth Siège social : 43 Bas Vinot 88640 Jussarupt SIRET N° : 40945615900048 TVA non applicable – article 293 B du CGI (Code général des impôts) E-mail : [email protected] Site : www.josephinedressing.fr.

2/ CONTRAT

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire ou être titulaire d’une autorisation pour passer et honorer toute commande, et être en mesure d’en justifier à tout moment. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du Client et l’entreprise Joséphine Dressing dans le cadre des commandes passées sur le site www.josephinedressing.fr. Ces CGV / CGU ainsi que les indications sur le récapitulatif de commande, lorsque celle-ci est acceptée et validée, constituent les seuls engagements contractuels entre le client et Joséphine Dressing. Par le seul fait de valider sa commande sur www.josephinedressing.fr, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des présentes CGV / CGU. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, quelqu’en soit le motif.

3/ PRODUITS / SERVICES

Les caractéristiques intrinsèques des produits sont décrites sur le site www.josephinedressing.fr aussi précisément que possible. Si toutefois, le client désirait des informations supplémentaires, il est possible de contacter Joséphine Dressing par e-mail. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes spécifiques. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site www.josephinedressing.fr. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre d’illustration et peuvent varier des produits physiques. Joséphine Dressing s’engage à représenter les produits de la manière la plus représentative qu’il soit. Cependant, la responsabilité de Joséphine Dressing ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés (Variations de couleurs, etc.). Mais aussi dans toute erreur contenue dans les descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition des produits, des délais de livraison et de disponibilité. Joséphine Dressing se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site www.josephinedresssing.fr ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le client ait passé commande). Le client devra se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Le contenu du site www.josephinedressing.fr est fourni à titre indicatif et ne devrait pas constituer la seule source d’information des clients pour prendre des décisions. En cas de doute le client peut contacter Joséphine Dressing par e-mail aux données de contact listées en point 1.

4/ RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission des renseignements personnels des clients sur la boutique Joséphine Dressing est régie par la page : Politique de Confidentialité proposée sur le site www.josephinedressing.fr.

5/ COMMANDE

Pour conclure le contrat d’achat, le client doit valider sa commande et indiquer les données personnelles nécessaires à son bon déroulé (Nom, adresse, email, coordonnées bancaires, etc.). Les clients acceptent de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes et s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles afin que les transactions puissent être complétées. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs de couleurs, de choix de produits ou de quantité. Le client doit vérifier l’exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider mon paiement” ou “Valider ma commande”. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV / CGU ici détaillées. Une fois cette étape validée, le client sera informé de l’acceptation de sa commande par e-mail, puis de son expédition, par un second mail comprenant les informations de suivi. Dans le cas où Joséphine Dressing modifierait ou annulerait une commande, l’entreprise tenterait d’avertir le(s) client(s) en les contactant par e-mail ou par téléphone fournis au moment de la commande. Joséphine Dressing se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

6/ PAIEMENT EN LIGNE

Le site www.josephinedresssing.fr propose un paiement par carte bancaire (Carte de crédit, Carte de débit). Les informations de carte de crédit sont toujours protégées pendant leur transmission sur les réseaux monétiques. Une fois le paiement confirmé, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant le détail de sa commande. Les prix de vente sont indiqués en Euros, payables uniquement dans cette devise. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Joséphine Dressing. Cette modification sera effective avant toute commande. Les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible à honorer, la commande ne sera pas enregistrée par Joséphine Dressing. Les produits demeurent la propriété de Joséphine Dressing jusqu’au paiement complet du prix par le client. Le client est informé qu’afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle sera effectué via le système de la société 3D Secure. Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.

7/ STOCK

Les produits ou services proposés par Joséphine Dressing peuvent être disponibles en quantités limitées. Lors d’une rupture de stock, le client a la possibilité de renseigner son adresse e-mail directement sur la page « produit » correspondante afin d’être recontacté une fois le dit-produit à nouveau disponible. À défaut de disponibilité du produit par erreur de stock une fois la commande passée, Joséphine Dressing s’engage à en informer au plus vite le client par e-mail et de proposer une solution alternative. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué sous 30 jours, à compter de l’annulation de la commande. Joséphine Dressing se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

8/ RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification, ni pénalités à l’exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour. Pour ce faire, le client devra informer Joséphine Dressing par e-mail de sa décision avant de retourner les produits et suivre ensuite le processus de retour décrit par l’entreprise (voir page sur ce site : politique de retour). Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé et l’étiquette toujours attachée. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra pas être effectué. Les produits retournés doivent être envoyés à Joséphine Dressing à l’adresse stipulée en point 1 UNIQUEMENT EN COLISSIMO SUIVI, et ce, en une seule expédition et dans son emballage d’origine. Joséphine Dressing se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande expédiés à des moments différents. Le remboursement aura lieu, au plus tard, 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les bijoux, écharpes ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène .

Les vêtements achetés en solde ne pourront pas bénéficier d’un avoir, d’un échange, ou d’un remboursement.

9/ LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés, le plus généralement, dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, Joséphine Dressing s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Les délais indiqués sur le site www.josephinedressing.fr lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. Un changement d’adresse de livraison effectué par le client après l’enregistrement de sa commande peut entraîner un allongement du délai de livraison ou des frais annexes de livraison, dont Joséphine Dressing ne pourra être tenu responsable. Lors de périodes de forte affluence, comme les fêtes de fin d’années, le délai d’expédition peut être étendu. De la même manière, les conditions sanitaires peuvent demander à Joséphine Dressing et à ses sociétés de transports, d’adapter leurs activités afin de garantir la sécurité de leurs clients et collaborateurs.

Si le client ne recupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.

10/ REMBOURSEMENT

Le client a la possibilité de demander un remboursement pour un produit qui ne lui aurait pas apporté entière satisfaction jusqu’à 14 jours après livraison. Pour ce faire, le client devra informer Joséphine Dressing par e-mail de sa décision avant de retourner les produits et suivre ensuite le processus de retour décrit par l’entreprise, et ce, à ses propres frais. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé et l’étiquette toujours attachée. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra pas être effectué. Les produits retournés doivent être envoyés à Joséphine Dressing à l’adresse stipulée en point 1, et ce, en une seule expédition et dans son emballage d’origine. Joséphine Dressing se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande expédiés à des moments différents. Le remboursement aura lieu, au plus tard, 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans le cadre d’un échange, le produit initial devra être retourné et une nouvelle commande effectuée sur le site www.josephinedresssing.fr.

11/ GARANTIES

Joséphine Dressing est tenue de garantir les clients des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Pour être conforme au contrat, le bien doit : • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur. • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des informations transmises par le vendeur ou par son représentant. • Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les produits livrés avaient un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil. Joséphine Dressing ne peut garantir, ni ne prétendre en aucun cas que l’utilisation de ses services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Ni que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation de ses produits ou services seront exacts ou garantis. L’utilisateur convient expressément que son utilisation du site www.josephinedressing.fr, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. L’utilisateur accepte que de temps à autre, Joséphine Dressing puisse supprimer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans avertissement préalable. Le site www.josephinedressing.fr ainsi que tous les produits et services proposés par le biais du www.josephinedressing.fr, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour l’utilisation des clients ou utilisateurs, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. L’entreprise Joséphine Dressing ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du client de tout service ou produit provenant du site www.josephinedressing.fr, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site www.josephinedressing.fr ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du site www.josephinedressing.fr ou de tout contenu ou produit publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du site www.josephinedressing.fr. Cela même si le client a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de Joséphine Dressing sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

12/ CONFIDENTIALITÉ

Joséphine Dressing apporte une attention particulière au traitement des données de ses clients. L’intégralité de la politique de traitement des données, est spécifiée sur la page intitulée : Politique de confidentialité.

13/ LITIGES ET LOIS APPLICABLES

Les ventes conclues sur le site www.josephinedressing.fr sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

14/ INTEGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV / CGU ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit. Ces CGV / CGU ou toute autre règle d’exploitation publiées sur le site www.josephinedressing.fr constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’acheteur et le vendeur et régissent l’utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre l’acheteur et le vendeur (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CGV / CGU). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV / CGU ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

15/ DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGV / CGU serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces CGV / CGU. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

16/ SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES

Joséphine Dressing encourage ses clients à soumettre des suggestions par le biais du site www.josephinedressing.fr ou de ses plateformes numériques telles que les réseaux sociaux. Par leur implication, les clients et utilisateurs accordent le droit à Joséphine Dressing, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser dans tout média tout commentaire qui aura été envoyé. L’entreprise Joséphine Dressing n’est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, ni de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ni même de répondre aux commentaires. L’entreprise Joséphine Dressing a la possibilité mais pas l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu estimé, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV / CGU. Chaque utilisateur est engagé à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site www.josephinedressing.fr ou tout autre plateforme digitale associée. L’utilisateur ou le client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Chaque utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie. En ce sens, Joséphine Dressing n’en tire aucune responsabilité et décline tout engagement.

Mentions légales

1/ SITE ET HÉBERGEMENT

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet www.josephinedressing.fr. Le site internet www.josephinedressing.fr est édité et diffusé par l’Entreprise Individuelle : Joséphine Dressing. Représentée par : Emmanuelle Lambreth, responsable de la publication. Siège social : 43 Bas Vinot 88640 Jussarupt SIRET N° : 40945615900048 TVA non applicable – article 293 B du CGI (Code général des impôts) [email protected] Webmaster : AZWS – 23 Rue Principale 88630 Domrémy-la-Pucelle Hébergeur : Planet Hoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 Copyrights photos.

Voir section propriété intellectuelle L’utilisation du site www.beconscious.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, en tant qu’utilisateur.trice du site www.josephinedressing.fr nous vous invitons à les consulter de manière régulière.

2/ ACCESSIBILITÉ ET INFORMATIONS FOURNIES

Le site www.josephinedressing.fr est par principe accessible à tous ses utilisateurs 24/24h et 7/7j via des navigateurs modernes (recommandés) comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc. Sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le site www.josephinedressing.fr est mis à jour régulièrement par Joséphine Dressing. Il a pour objet de fournir une information claire et détaillée concernant l’ensemble des activités, produits et services de la société. Toutefois, Joséphine Dressing ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.josephinedressing sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Nous vous conseillons donc de vous assurer de l’exactitude des informations auprès de Joséphine Dressing, et de nous signaler toutes modifications du site que vous jugerez utiles.

3/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, vos données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte), en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée. Sachez qu’à l’occasion de l’utilisation du site www.josephinedressing.fr , des données peuvent êtres recueillies. Joséphine Dressing ne collecte des informations vous concernant que pour le besoin de certains services proposés par le site www.josephinedressing.fr . Ces informations nous sont fournies en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez à leur saisie. De manière générale, vous n’êtes pas tenu.e (en tant qu’utilisateur.trice) de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.josephinedressing.fr . Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Joséphine Dressing et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.josephinedressing.fr . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Joséphine Dressing est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de Joséphine Dressing. Joséphine Dressing détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels. Aucune reproduction, exploitation, publication, adaptation ou représentation – même partielle – ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Joséphine Dressing. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Photos du site Joséphine Dressing: © Produits : Joséphine Dressing © Illustrations : Joséphine Dressing.

5/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Joséphine Dressing ne pourra être tenue responsable de manière directe ou indirecte en lien à l’utilisation de son site ou de quelconque plateforme lui appartenant tels que dommages matériels. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Joséphine Dressing saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Joséphine Dressing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6/ COOKIES

Le site www.josephinedressing.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Vous pouvez refuser l’installation d’un cookie mais vous devez être informé.e de l’impossibilité cas échéant, d’accéder à certains services.

7/ LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes vers d’autre sites contenus sur le site www.josephinedressing.fr y sont expressément autorisés préalablement. Joséphine Dressing, ne pouvant vérifier l’intégralité de leur contenu ou des modifications qui y sont apportées, ne pourra donc pas être tenu responsable des données transmises par ces tiers.

8/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.josephinedressing.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Vosges, Epinal.

Politique de retours

1/ DÉLAIS ET FRAIS

Chez Joséphine Dressing nous souhaitons rendre votre expérience client simple et personnalisée. Si vous rencontrez un souci avec votre commande, nous serons ravis de vous aider par e-mail dans les meilleurs délais. Sachez que vous disposez d’un délai de 14 jours afin de retourner les articles qui ne vous conviendraient pas à compter de la date de réception de votre commande. Notez que les retours doivent impérativement faire l’objet d’une demande préalable par e-mail. Les frais de port resteront cependant, à votre charge et les frais d’envois initiaux ne pourront-être remboursés. Nous vous remercions de votre compréhension.

2/ RETOURS

Si un produit ne vous a pas entièrement satisfait.e, vous pouvez nous contacter par e-mail afin de nous informer de votre décision incluant vos noms, prénoms, e-mail utilisé lors de la commande et numéro de commande. N’hésitez pas à nous préciser les raisons de votre décision afin que nous puissions prendre en compte vos remarques. Nous vous répondrons par e-mail et vous inviterons à suivre un processus de renvoi.

3/ PROCÉDURE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT

4/ PROCEDURE DE RETOURS ET REMBOURSEMENT

Voici la procédure de retour : • Contactez-nous à l’adresse e-mail : [email protected], en indiquant noms, prénoms, e-mail utilisé lors de la commande, numéro de commande, et référence de l’article à retourner et les raisons de votre demande de retour. • À réception, nous vous enverrons un accusé réception par e-mail qui vous rappellera la marche à suivre ci-dessous. • Les produits devront être retournés uniquement en colissimo suivi avec le détail de commande initial, le numéro de commande, vos nom, prénom et adresse e-mail à l’adresse suivante : Joséphine Dressing 43 rue Bas Vinot 88640 Jussarupt, dans leur emballage d’origine. • Une fois votre colis réceptionné, nous établirons un contrôle qualité des produits sous 1 à 2 jours ouvrés. Les produits retournés devront être dans un parfait état de revente, ni n’avoir été portés, usés, modifiés, lavés, abîmés et les étiquettes toujours attachées. Tout produit ou pack incomplet ou abimé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. • Passé le délai de contrôle, nous vous rembourserons le ou les articles sur la carte ayant initié le paiement d’origine.

5/ REMBOURSEMENT

Nous veillerons à mettre en place votre remboursement dans un délai de 4-5 jours (au plus tard 30 jours – délais légal) après réception de l’article (hors frais de port initiaux) sur la carte bancaire ayant servi à l’achat. Dans le cadre d’un échange, le produit initial devra être retourné et une nouvelle commande effectuée sur le site www.josephinedressing.fr .

Les articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Joséphine Dressing 43 rue Bas Vinot 88640 Jussarupt [email protected].

Politique d’expédition

1/ EXPÉDITION

Car nous souhaitons vous apporter du bonheur le plus rapidement possible, vos colis seront préparés avec le plus grand soin et expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés, hors jours fériés et week-end. Nous prenons le plus grand soin d’emballer chacun de nos produits de sorte à ce que, dès la réception, votre expérience avec Joséphine Dressing soit agréable. 98% de nos emballages sont constitués de papier, de carton et/ou de bois. Nous vous encourageons à réutiliser et upcycler tous les éléments qui composent votre packaging. Nous portons une attention toute particulière au visuel, et en ce sens, nos colis peuvent-être destinés à être offerts. Sachez qu’il vous est possible de nous contacter par e-mail ou téléphone avant de passer commande afin que nous écrivions un petit mot personnalisé pour votre destinataire à insérer dans la commande. Nous n’intégrons pas les factures dans nos colis. Vous pourrez retrouver l’intégralité de vos factures sur votre espace client Joséphine Dressing https://josephinedressing.fr/mon-compte/ . N’hésitez pas à nous contacter pour toute question. Pssst… une petite attention vous est adressée dans le colis pour vous remercier de votre confiance.

2/ LIVRAISON

La livraison vous sera offerte à partir de 89€ d’achat en Métropole uniquement avec la méthode d’envoi suivante :Mondial Relay. Notez que les délais de livraison sont susceptibles d’être rallongés en période de fêtes ou en fonction des conditions sanitaires. Nous vous encourageons à utiliser un mode de transport avec numéro de suivi. En effet, sans ce numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation. Dans le cas où un colis nous serait retourné en raison d’une adresse incomplète ou inconnue, ou encore dans le cas de non récupération du colis en point de retrait dans le délai prévu, nous vous contacterons via e-mail à l’adresse indiquée lors de votre commande. Nous serons en mesure de vous renvoyer le colis correspondant, expédié à vos frais. Un remboursement pourra être effectué hors frais de port. Dans le cas où votre colis ne serait pas réceptionné à date indiquée, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de votre colis pour nous signaler sa non-réception. Dès réception de votre requête, nous ferons remonter au transporteur une demande de réclamation. Cas échéant, nous assurerons la réexpédition de votre colis. Au-delà de la période de 10 jours, il vous sera demandé de vous diriger vers le transporteur directement pour émettre une réclamation et récupérer votre colis. Notez qu’après cette période, tout colis perdu ou non ne sera pas renvoyé par Joséphine Dressing. Si vous rencontrez des difficultés de livraison : retard, perte de colis, numéro de suivi erroné, ou tout autre désagréments, nous vous encourageons à nous contacter et à nous faire remonter votre expérience. Nous avons à coeur de vous proposer les meilleurs services et seront en mesure de prendre en considération vos avis.

3/ TARIFICATION ET DELAIS APPROXIMATIF DE LIVRAISON

Le paiement des frais de livraison est inclus dans le montant total de votre commande et sera réglé de manière sécurisée. Nous attirons votre attention sur le fait que les prix affichés sont TTC, variables selon le poids du colis et la destination de l’envoi. Joséphine Dressing souhaite ne pas imputer à ses clients la taxe carburant désormais obligatoire pour tout envoi et la prendra à sa charge.

4/ TAXES, DROITS DE DOUANE ET PAYS DE LIVRAISON

Nous proposons la livraison dans les Pays suivants : France. Merci de noter que ces frais reste à votre charge au moment de la livraison et que le total de votre commande ne comprend pas ces frais.

5/ PROCÉDURE DE RETOURS ET REMBOURSEMENT

Merci de vous référer à notre politique de retours et de remboursement.

Contact : Joséphine Dressing 43 rue Bas Vinot 88640 Jussarupt [email protected].

Politique de confidentialité

1/ DÉFINITION

Les données à caractère personnel sont des renseignements sur une personne en particulier, sous quelque format qu’ils soient enregistrés. Les données à caractère personnel comprennent des renseignements tels que vos nom et prénom, adresse de facturation, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, coordonnées de la carte de crédit ou de débit, etc.

2/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, vos données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Joséphine Dressing ne collecte des informations vous concernant que pour le besoin de certains services proposés par le site www.josephinedressing.fr . Ces informations nous sont fournies en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez à leur saisie. De manière générale, vous n’êtes pas tenu.e (en tant qu’utilisateur.trice) de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.josephinedressing.fr . Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Joséphine Dressing et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.josephinedressing.fr . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3/ RECTIFICATION ET OPPOSITION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment en contactant Joséphine Dressing aux coordonnées précisées en bas de page. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles. De plus amples informations sont à votre disposition sur le site Internet de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.

4/ COOKIES

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